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Le testament notarié

Service de testament notarié : régions desservies

Votre notaire se déplace à votre domicile, ou au lieu de votre choix dans la grande région métropolitaine; Montréal, Laval, Rive-Nord, Rive-Sud, Longueil et dans la région de Québec.

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Le contenu d'un testament notarié

Les legs

Évidemment, l'objectif ultime d'un testament est de léguer son patrimoine à ses héritiers. Comparativement au droit civil français, notre droit a été influencé par le droit anglais en ce qui concerne cet aspect légal. En effet, en France, le testateur n'a pas une liberté entière pour nommer les personnes qui hériteront de ses biens après son décès. Ainsi, il existe en France une institution qui s'appelle la réserve testamentaire et qui assure à certains proches du défunt d'avoir droit à une part dans l'héritage du défunt.

Au Québec, un individu dispose d'une entière liberté pour léguer ses biens, sans aucune contrainte particulière. Cette liberté de choix est un pouvoir extraordinaire laissé aux citoyens par le législateur. Cependant, cette latitude comporte aussi une certaine responsabilité.

En effet, même s'il existe légalement des possibilités de dévolutions, c'est-à-dire la transmission de legs à des héritiers, prévues dans le Code civil du Québec, cela n'assure jamais que vos biens et votre patrimoine seront légués aux héritiers que vous aurez choisis.

Le testament notarié est ainsi le choix par excellence pour confirmer non seulement la portée de vos legs, mais aussi qui seront vos héritiers. Après vos réflexions et un échange avec un notaire, vous serez en mesure d'inscrire clairement vos volontés, notamment la nature des biens de votre patrimoine que vous désirez léguer et surtout à qui vous les léguerez.

Legs à titre particulier et legs à titre universel

C'est bien de savoir à qui vous désirez léguer vos biens, mais encore faut-il savoir quels sont les biens que vous léguerez.

Tout d'abord, il existe dans le testament notarié le legs universel. D'apparence bien simple, le legs universel nécessite toutefois des conseils judicieux qui peuvent être prodigués par un notaire. Le legs universel est en fait un legs de tous les biens présents dans votre patrimoine lors de votre décès. Cela semble anodin de prime abord, mais il est primordial de bien connaître les conséquences d'un tel legs dans le patrimoine des personnes qui en hériteront. Qui plus est, peut-être que vous désirez léguer tous vos biens, mais à plusieurs personnes différentes. Il faut alors se demander si cela sera facilement faisable après votre décès. Dépendamment du nombre de légataires universels que vous nommerez, vous devrez aussi songer aux différentes parts que vous désirez leur léguer, sinon, la part de chacun sera réputée égale.

Par ailleurs, il se peut fort bien que vous désiriez léguer certains biens de votre patrimoine à des personnes précises. Il s'agit alors de songer à faire des legs à titre particulier. Tout comme le legs universel, le legs particulier entraîne aussi certaines conséquences pour les personnes qui en bénéficieront, de là l'importance de faire appel à un notaire. Ce dernier pourra vous guider de manière judicieuse dans tout ce processus.

En fait, il est important que vous soyez guidé par un conseiller juridique. En effet, trop souvent, les personnes rédigent leur testament à la maison, sans avoir eu les conseils requis et sans connaître l'impact de ce qu'ils ont décidé. Plusieurs erreurs, notamment l’oubli de la clause d’un legs universel ou de certains biens, mobiliers ou immobiliers, peuvent rendre votre testament maison difficilement gérable par vos héritiers à la suite de votre décès.

Enfin, en cas de legs à titre particulier, il peut être également nécessaire d’ajouter que celui-ci est fait à titre propre. En effet, si votre légataire est marié, il se peut que votre legs entre non pas dans ses avoirs propres, mais dans son patrimoine familial ou qu’il soit divisé selon les stipulations de son régime matrimonial. En cas de divorce subséquent, ce legs pourrait revenir à l’ancien conjoint de votre légataire, ce qui n’est peut-être pas conforme à vos désirs. En précisant que le legs est à titre propre, vous vous assurerez donc que le légataire en sera l’unique bénéficiaire.

La représentation et l'accroissement

Vous avez déterminé quels biens léguer et à qui vous les laisserez à la suite de votre décès. Qu'arrive-t-il si l'un des légataires n'est pas présent pour prendre possession de son legs? Avez-vous prévu quelqu'un pour le remplacer? Sinon, que se passe-t-il lorsque votre legs se retrouve sans héritier? Notaires Mobiles sera là non seulement pour vous guider et vous conseiller dans le processus du choix des biens à léguer et des personnes qui hériteront desdits legs, mais il sera là aussi pour vous aider à prévoir à long terme plusieurs scénarios différents. Par exemple : vous léguez des biens à votre fils et à votre fille. Que se passera-t-il si par malheur votre fils décède avant vous? Aurez-vous besoin de refaire votre testament? Qui plus est, si le malheur frappe en peu de temps et que vous n'avez pas eu le temps de changer votre testament après la mort de votre fils et que vous décédez entretemps, à qui reviendra son legs? Aurez-vous eu la chance de décider des conséquences de la survenance d'un tel événement?

Notaires Mobiles saura rédiger votre testament avec toutes les clauses de représentation et d'accroissement nécessaires pour prévoir ainsi chaque éventualité. La représentation permet à l'enfant d'un héritier de venir recevoir sa part à sa place, si ce dernier est absent, inapte ou encore décédé. L'accroissement permet de léguer les biens d'un héritier aux autres héritiers au même rang que lui, dans le cas où ce dernier serait absent, inapte ou encore décédé. Plusieurs arrangements et scénarios sont disponibles, et sans l'aide d'un conseiller juridique, il y a un grand risque d'oublier un événement potentiel, avec toutes les conséquences néfastes qui peuvent s'ensuivre dans la dévolution de vos biens.

Le liquidateur de la succession

Vous avez pensé à tout... aux biens que vous léguerez, à qui vous les léguerez et à tous les scénarios problématiques possibles. Néanmoins, votre décès survient et vous n'avez pas choisi dans votre testament un liquidateur de votre succession. Que se passera-t-il pour la dévolution de vos biens? Évidemment, le Code civil du Québec prévoit que dans les cas où il existe certains manquements dans un testament fait « maison », le droit civil pourra les pallier avec une interprétation générale de votre testament. Toutefois, cela signifie que vous laisserez la gestion de votre succession à une ou à des personnes dont vous ne savez pas si elles vont bien exécuter la tâche de léguer vos biens.

Notaires Mobiles pourra non seulement vous aider à choisir la personne dans votre entourage qui saura bien s'acquitter de cette tâche, mais pourra en plus inscrire dans votre testament tous les rôles et les responsabilités auxquelles le liquidateur successoral devra s'astreindre pour mener à bien la dévolution de votre succession. Ce rôle est encore plus important lorsque vous avez des enfants. En effet, le liquidateur a un rôle d'administration de votre patrimoine à la suite de votre décès. Ainsi, à la survenance de votre décès, le liquidateur a ce que l’on appelle la saisine de vos biens. Dépendamment de la rédaction de votre testament, cette saisine aura une portée plus ou moins grande selon le type d'administration que vous lui aurez conféré pour gérer vos biens.

Alors, si vous avez des enfants, il est important non seulement de bien choisir le liquidateur pour la sécurité financière de ces derniers au moment de votre décès, mais surtout de ne pas oublier que le liquidateur pourra et devra avoir un rôle d'administration de votre patrimoine pour être sûr que vous enfants recevront tous les montants nécessaires à leurs besoins selon leurs évolutions.

Par ailleurs, un choix judicieux du liquidateur successoral permet aussi d'éviter d'éventuels conflits familiaux. En effet, dans les moments difficiles, le fait de devoir gérer un patrimoine n'est jamais chose aisée et laisser cela au bon vouloir des héritiers peut facilement entraîner des tensions familiales. Avec Notaires Mobiles, votre conseiller juridique pourra établir la meilleure option dans votre situation.

Par ailleurs, saviez-vous qu'il est possible de nommer plus d'un liquidateur? Pour être certain de connaître toutes les possibilités quant à la gestion de votre succession à votre décès, il vaut mieux faire appel à un conseiller juridique compétent; Notaires Mobiles pourra accomplir cette tâche.

La nomination d'un tuteur

À votre décès et si vous avez des enfants mineurs, outre le fait d'avoir désigné dans votre testament un liquidateur successoral qui pourra gérer votre succession pour le bien-être physique et matériel de vos enfants, il est aussi possible de désigner un tuteur datif. En effet, si le liquidateur s'occupe de l'administration de votre héritage suite à votre décès, cela n'aide en rien vos enfants qui peuvent se retrouver sans tuteur légal. Ainsi, le testament permettra de prévoir la nomination d'un ou de plusieurs tuteurs datifs à vos enfants et selon les conditions et modalités qui auront été prescrites dans ledit testament. Avec Notaires Mobiles, vous aurez ainsi une tranquillité d'esprit concernant l'avenir de vos enfants, advenant la survenance de votre décès

Les dispositions funéraires

Souvent, il y aura un certain laps de temps entre votre décès et l'ouverture de votre succession. Malgré tout, il est important dans un testament, dont le testament notarié, de rédiger vos souhaits concernant les dispositions funéraires à prendre. En effet, si ceux-ci n'ont pas été respectés à cause d'une multitude de raisons, votre succession et plus particulièrement le liquidateur de cette dernière pourront suivre de leur mieux vos directives concernant les dispositions funéraires vous concernant.

Les avantages d'un testament notarié vs un testament olographe

Le testament est un document juridique d’une grande importance et le fait qu’il soit notarié lui confère une sécurité juridique de premier niveau. En effet, même s’il est possible au Québec d’avoir un testament écrit à la main, aussi appelé testament olographe, ou encore un testament devant témoins, ces derniers exigent des procédures supplémentaires à votre décès, ce qui en fait sorte qu’il subsiste une possibilité que vos dernières volontés ne soient pas prises en considération. L’autre risque inhérent lié à ces testaments rédigés sans l’aide d’un professionnel juridique est la possibilité qu’ils se perdent ou qu’ils se dégradent d’une manière quelconque.

Le testament notarié, quant à lui, vous garantit une sécurité pour contrer ces troubles. En effet, du simple fait de sa rédaction par un notaire, la loi lui confère une application immédiate à la survenance de votre décès. De plus, il n’y a aucun risque qu’il soit perdu ou altéré, car après la signature de votre testament, ce dernier est conservé par le notaire dans un coffre de sûreté, aussi appelé voûte, à l’abri du vol, du feu et de l’eau.

Outre ces qualités liées au testament notarié, l’autre aspect important de ce document est que son contenu provient des conseils d’un notaire. En effet, la rédaction d’un testament implique plusieurs conséquences, tant que le plan personnel que sur le plan du patrimoine. Le notaire est un conseiller juridique compétant qui saura vous guider à travers vos réflexions et vos désirs.

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Notaires mobiles inc. Me André Phan notaire, membre en règle de la Chambre des notaires du Québec

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