Notaire d'urgence
Testament d'urgence à l'hôpital
Le service de Notaires mobiles est spécialisé dans les cas d’urgence et vous assure un service optimal et humain dans les circonstances difficiles.
OÙ ? Le notaire se déplace rapidement dans les hôpitaux, les centres d’hébergement (CHSLD), les centres de réadaptation, à domicile, etc. Peu importe l’endroit où vous êtes, le notaire pourra se présenter et vous aider.
QUAND ? Pour les cas d'urgence, nous retournons nos appels dans les meilleurs délais, généralement dans les 24 heures ou la prochaine journée ouvrable.
COMMENT ? Dans tous les cas où il y a une urgence, il faudra avoir OBLIGATOIREMENT EN MAIN :
- 1) UN billet médical signé par un médecin approuvant l’aptitude et la capacité de la personne à signer un acte notarié ; NOUVEAUTÉ : Notaires mobiles a désormais un acte de déclaration sous serment pour le médecin. Ainsi, si le médecin n’est pas disponible pour préparer le billet médical, il n’aura qu’à signer la déclaration sous serment préparée par le notaire. Dans ce cas précis, veuillez-vous assurer d’avoir le nom exact du médecin et lui aviser qu’il devra signer une déclaration sous serment. Cette signature du médecin se fera AVANT la signature de l’acte notarié du bénéficiaire.
- (2) DEUX pièces d’identité de la personne concernée émises par le gouvernement ;
Dans le cas d’un testament, il faudra s’assurer qu’une personne tierce, à l’extérieur des liens familiaux, soit présente pour être témoin au testament. Cette fonction peut être remplie par le membre du personnel hospitalier ou soignant.
COMBIEN ? Nous vous invitons à contacter notre service pour la fixation des honoraires. Cependant, dépendamment de la teneur du dossier, voici les frais qui se rajouteront à nos honoraires habituels : les frais de déplacement du notaire, les frais d’urgence selon la période de la journée et la déclaration sous serment du médecin s’il y a lieu.
* Notre charte de disponibilité est à titre indicative. Elle ne constitue pas une garantie de services, ni une offre de services aux heures présentées. Il n’y a aucune responsabilité de Notaires mobiles inc. qui peut être encourue si le service ne peut pas être rendu.
